Politique de confidentialité

Déclaration de protection des données

Le GFZ accorde une très grande importance à la protection des données personnelles. Le GFZ est tenu de protéger la vie privée de toute personne qui utilise son site web et de traiter toutes les données personnelles fournies avec la plus stricte confidentialité. Ces données sont utilisées uniquement aux fins indiquées dans chaque cas et ne sont transmises à aucun tiers.

I. Définitions

La déclaration de protection des données du GFZ-Potsdam repose sur les termes utilisés par le législateur européen lors de l’adoption du règlement général sur la protection des données (RGPD). Notre déclaration de protection des données doit être lisible et compréhensible pour le grand public, ainsi que pour nos clients et partenaires commerciaux. Afin d’y parvenir, nous souhaitons tout d’abord expliquer la terminologie utilisée.
Dans la présente déclaration de protection des données, nous utilisons notamment les termes suivants :
a) Données à caractère personnel
Les données à caractère personnel désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (« personne concernée »). Est réputée identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
b) Personne concernée
Est une personne concernée toute personne physique identifiée ou identifiable, dont les données à caractère personnel sont traitées par le responsable du traitement.
c) Traitement
Le traitement est toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données à caractère personnel ou à des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.
d) Limitation du traitement
La limitation du traitement est le marquage de données à caractère personnel conservées, en vue de limiter leur traitement futur.
e) Profilage
Le profilage est toute forme de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des éléments concernant le rendement au travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les intérêts, la fiabilité, le comportement, la localisation ou les déplacements de cette personne physique.
f) Pseudonymisation
La pseudonymisation est le traitement de données à caractère personnel de telle sorte que celles-ci ne puissent plus être attribuées à une personne concernée précise sans avoir recours à des informations supplémentaires, pour autant que ces informations supplémentaires soient conservées séparément et soumises à des mesures techniques et organisationnelles garantissant que les données à caractère personnel ne sont pas attribuées à une personne physique identifiée ou identifiable.
g) Responsable du traitement
Le responsable du traitement est la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel ; lorsque les finalités et les moyens d’un tel traitement sont déterminés par le droit de l’Union ou le droit d’un État membre, le responsable du traitement ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l’Union ou le droit d’un État membre.
h) Sous-traitant
Le sous-traitant est une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.
i) Destinataire
Le destinataire est une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un autre organisme auquel les données à caractère personnel sont communiquées, qu’il s’agisse ou non d’un tiers. Toutefois, les autorités publiques susceptibles de recevoir des données à caractère personnel dans le cadre d’une enquête particulière conformément au droit de l’Union ou au droit d’un État membre ne sont pas considérées comme des destinataires ; le traitement de ces données par ces autorités publiques est effectué conformément aux règles applicables en matière de protection des données, selon les finalités du traitement.
j) Tiers
Le tiers est une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous l’autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter les données à caractère personnel.
k) Consentement
Le consentement de la personne concernée est toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement.

II. Nom et adresse du responsable du traitement

Le responsable du traitement au sens du règlement général sur la protection des données, des lois nationales sur la protection des données des autres États membres de l’UE et des autres dispositions relatives à la protection des données est :

GFZ Helmholtz Centre for Geosciences
Telegrafenberg
14473 Potsdam
Allemagne
Téléphone : +49 331 6264 0
Site web : https://www.gfz.de

III. Nom et adresse du délégué à la protection des données

Le délégué à la protection des données du responsable du traitement est :

Eva Grübel-Hoffmann
Telegrafenberg
14473 Potsdam
Allemagne
Téléphone : +49 351 30 711 875
E-mail : datenschutz@gfz.de

IV. Informations générales sur le traitement des données

1. Étendue du traitement des données à caractère personnel
En règle générale, le GFZ ne traite les données à caractère personnel des utilisateurs que dans la mesure où cela est nécessaire pour mettre à disposition un site web fonctionnel, avec le contenu et les services correspondants. En principe, les données à caractère personnel fournies par les utilisateurs ne sont traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur concerné. Des exceptions s’appliquent lorsque le consentement préalable de l’utilisateur ne peut être obtenu pour des raisons de fait et que des dispositions légales autorisent le traitement des données à caractère personnel.

2. Base juridique du traitement des données à caractère personnel
L’art. 6, par. 1, let. a du règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’UE sert de base juridique lorsque le GFZ obtient le consentement d’une personne concernée au traitement de ses données à caractère personnel.

L’art. 6, par. 1, let. b du RGPD sert de base juridique lorsque le traitement des données à caractère personnel est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie. Il en va de même pour les mesures précontractuelles nécessaires.

L’art. 6, par. 1, let. c du RGPD sert de base juridique lorsque le traitement des données à caractère personnel est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le GFZ est soumis.

L’art. 6, par. 1, let. f du RGPD sert de base juridique lorsque le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le GFZ ou par un tiers, à condition que ne prévalent pas les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée.

3. Effacement des données et durée de conservation
Les données à caractère personnel de la personne concernée sont effacées ou bloquées dès que la finalité de leur conservation cesse d’exister. Elles peuvent également être conservées si cela est prévu par le législateur européen ou national dans des règlements, lois ou autres dispositions de l’UE auxquels le responsable du traitement est soumis. Dans ce cas, les données à caractère personnel sont bloquées ou effacées à l’expiration du délai de conservation fixé par les dispositions légales susmentionnées, sauf si une conservation plus longue est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat.

V. Mise à disposition du site web et création de fichiers journaux

1. Description et étendue du traitement des données
À chaque consultation de notre site web, notre système collecte automatiquement des données et des informations à partir du système informatique de l’appareil accédant au site.

Les informations suivantes sont enregistrées dans les fichiers journaux du serveur web :

l’adresse IP du client
l’identifiant de l’utilisateur, si la requête nécessite une inscription
la date et l’heure de la requête
la requête spécifique du client, y compris la méthode HTTP, la version du protocole HTTP et le chemin de la ressource demandée
le code d’état renvoyé au client par le serveur
la taille des ressources demandées
l’URL du site web à partir duquel l’utilisateur a accédé à la page web ou au fichier actuel
l’identifiant du programme client

Ces données sont également enregistrées dans les fichiers journaux de notre système. Toutefois, elles ne sont pas conservées avec d’autres données à caractère personnel collectées auprès de l’utilisateur.

La base juridique du stockage temporaire de ces données est l’art. 6, par. 1, let. f du RGPD.

2. Finalité du traitement des données
Ces données sont utilisées pour optimiser l’utilisation du site web, corriger les erreurs et garantir la sécurité de nos systèmes informatiques. Les données collectées dans ce contexte ne sont pas évaluées à des fins de marketing.

Les finalités susmentionnées constituent également l’intérêt légitime du GFZ au traitement des données conformément à l’art. 6, par. 1, let. f du RGPD.

3. Durée de conservation
Les données sont effacées dès qu’elles ne sont plus nécessaires à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées. Les fichiers journaux sont supprimés dans un délai maximal de 7 jours.

4. Droit d’opposition et droit à l’effacement
La collecte des données pour la mise à disposition du site web et la conservation des données dans les fichiers journaux sont absolument indispensables au fonctionnement du site web. L’utilisateur ne peut donc pas faire valoir de droit d’opposition dans ce contexte.

VI. Utilisation des cookies

1. Description et étendue du traitement des données
Le site web du GFZ utilise des cookies. Les cookies sont des fichiers texte stockés dans le navigateur web de l’utilisateur ou par celui-ci sur le système informatique de l’utilisateur. Chaque fois qu’un utilisateur accède à un site web, un cookie peut être enregistré sur le système d’exploitation de cet utilisateur.

Le GFZ utilise des cookies afin de rendre le site web plus convivial. Certains éléments du site web du GFZ nécessitent que le navigateur accédant au site soit identifié après que l’utilisateur a accédé à une autre page web.

Lors de l’accès au site web du GFZ, une bannière d’information informe les utilisateurs de l’utilisation de cookies à des fins d’analyse et les renvoie à la présente déclaration de protection des données. Dans ce contexte, les utilisateurs sont également informés de la manière d’empêcher le stockage des cookies en modifiant les paramètres du navigateur.

2. Base juridique du traitement des données
La base juridique du traitement des données à caractère personnel à l’aide de cookies est l’art. 6, par. 1, let. f du RGPD.

3. Finalité du traitement des données
L’utilisation de cookies techniquement nécessaires vise à simplifier l’utilisation du site web. Certaines fonctions de notre site web ne peuvent pas être fournies si les cookies ne sont pas activés. Dans ces cas, il est indispensable que le navigateur soit également reconnu après l’accès à une autre page.

Les données des utilisateurs collectées par ces cookies techniquement nécessaires ne sont pas utilisées pour établir des profils d’utilisateurs.

4. Durée de conservation, droit d’opposition et droit à l’effacement
Les cookies sont enregistrés sur l’ordinateur de l’utilisateur, d’où ils sont transmis à notre site web. Les utilisateurs conservent ainsi le contrôle total de l’utilisation des cookies. Ils peuvent désactiver ou restreindre la transmission des cookies en modifiant les paramètres de leur navigateur web. Les cookies déjà enregistrés peuvent être supprimés à tout moment. Cette suppression peut également être effectuée automatiquement. Si les cookies sont désactivés pour notre site web, il se peut que toutes les fonctionnalités du site ne soient plus pleinement disponibles.

VII. Contact par e-mail

Vous pouvez nous contacter à l’aide de l’adresse e-mail indiquée. Dans ce cas, les données à caractère personnel transmises avec l’e-mail de l’utilisateur sont enregistrées.

Adresse du prestataire de services pour ce site web :
Nina Döring
E-mail : nina.doering@rifs-potsdam.de

Les données collectées dans ce contexte ne sont transmises à aucun tiers. Elles sont utilisées uniquement pour traiter la correspondance.

2. Base juridique du traitement des données
L’art. 6, par. 1, let. a du RGPD sert de base juridique au traitement des données lorsque le consentement de l’utilisateur a été obtenu. La base juridique du traitement des données transmises lors de l’envoi d’un e-mail est l’art. 6, par. 1, let. f du RGPD. Si l’envoi de l’e-mail vise à conclure un contrat, l’art. 6, par. 1, let. b du RGPD constitue une base juridique supplémentaire pour le traitement de ces données.

3. Durée de conservation
Les données sont effacées dès qu’elles ne sont plus nécessaires à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées. Dans le cas de données à caractère personnel envoyées par e-mail, cela est le cas lorsque la correspondance avec l’utilisateur est terminée. La correspondance est réputée terminée lorsqu’il peut être déduit des circonstances que les faits en question ont été définitivement clarifiés.

4. Droit d’opposition et droit à l’effacement
L’utilisateur a le droit de retirer à tout moment son consentement au traitement des données à caractère personnel. Si l’utilisateur nous contacte par e-mail, il peut à tout moment s’opposer au stockage de ses données à caractère personnel. Dans un tel cas, il ne sera plus possible de poursuivre la correspondance.

Dans ce cas, toutes les données à caractère personnel conservées au cours de la correspondance seront effacées.

VIII. Analyse web par Matomo (anciennement PIWIK)

1. Étendue du traitement des données à caractère personnel

Le GFZ utilise l’outil logiciel open source Matomo (anciennement PIWIK) pour analyser le comportement de navigation des utilisateurs de son site web. Le logiciel enregistre un cookie sur l’ordinateur de l’utilisateur (voir ci-dessus pour des informations sur les cookies). Les données suivantes sont enregistrées à chaque consultation de pages individuelles du site web :

Deux octets de l’adresse IP du système accédant de l’utilisateur
La page web consultée
Le site web à partir duquel l’utilisateur a accédé à la page consultée (référent)
Les sous-pages consultées à partir de la page principale
Le temps passé sur la page web
La fréquence de consultation de la page web

Le logiciel fonctionne exclusivement sur les serveurs du site web. C’est le seul endroit où les données à caractère personnel de l’utilisateur sont stockées. Ces données ne sont transmises à aucun tiers.

Le logiciel est configuré de manière à empêcher l’enregistrement complet des adresses IP ; à la place, 2 octets de l’adresse IP sont masqués (p. ex. 192.168.xxx.xxx). Cela garantit que l’adresse IP tronquée ne peut plus être reliée à l’ordinateur accédant au site. La mention « Do not track » est également prise en compte si le navigateur la transmet.

2. Base juridique du traitement des données à caractère personnel
La base juridique du traitement des données à caractère personnel de l’utilisateur est l’art. 6, par. 1, let. f du RGPD.

3. Finalité du traitement des données
Le traitement des données à caractère personnel nous permet d’analyser le comportement de navigation de nos utilisateurs. Les analyses des données collectées permettent au GFZ d’obtenir des informations sur l’utilisation des différents éléments du site web. Cela nous aide à améliorer en permanence notre site web et à le rendre plus convivial. Ces finalités constituent également notre intérêt légitime au traitement des données conformément à l’art. 6, par. 1, let. f du RGPD. L’intérêt de l’utilisateur à la protection de ses données à caractère personnel est dûment pris en compte par l’anonymisation de l’adresse IP.

4. Durée de conservation
Les données sont effacées dès que nous n’en avons plus besoin à des fins d’enregistrement.

5. Droit d’opposition et droit à l’effacement
Les cookies sont enregistrés sur l’ordinateur de l’utilisateur, d’où ils sont transmis à notre site web. Les utilisateurs conservent ainsi le contrôle total de l’utilisation des cookies. Ils peuvent désactiver ou restreindre la transmission des cookies en modifiant les paramètres de leur navigateur web. Les cookies déjà enregistrés peuvent être supprimés à tout moment. Cette suppression peut également être effectuée automatiquement. Si les cookies sont désactivés pour le site web du GFZ, il se peut que toutes les fonctionnalités du site ne soient plus pleinement disponibles.

Des informations détaillées sur les paramètres de confidentialité de Matomo sont disponibles au lien suivant : https://matomo.org/docs/privacy

IX. Droits de la personne concernée

Chaque fois que des données à caractère personnel sont traitées, la personne concernée au sens du RGPD dispose des droits suivants à l’égard du responsable du traitement :

1. Droit à l’information
Les personnes concernées (utilisateurs) peuvent demander au responsable du traitement du GFZ de confirmer si le GFZ traite ou non leurs données à caractère personnel.

Si tel est le cas, les personnes concernées ont le droit de demander au responsable du traitement du GFZ les informations suivantes :

les finalités du traitement des données à caractère personnel ;
le destinataire ou la catégorie de destinataire auquel vos données à caractère personnel ont été ou seront communiquées ;
la durée pendant laquelle vos données à caractère personnel seront conservées, ou, si aucune information précise ne peut être fournie, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
l’existence d’un droit de demander au responsable du traitement la rectification ou l’effacement de vos données à caractère personnel, la limitation du traitement de vos données à caractère personnel, ou de vous opposer à un tel traitement ;
l’existence d’un droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;
lorsque les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée, toute information disponible quant à leur source.

2. Droit de rectification
Les personnes concernées ont le droit de demander au responsable du traitement du GFZ la rectification et/ou le complément de leurs données à caractère personnel dans la mesure où celles faisant l’objet du traitement sont inexactes ou incomplètes. Dans ce cas, le responsable du traitement du GFZ doit rectifier les données sans délai.

3. Droit à la limitation du traitement
Les personnes concernées ont le droit d’obtenir la limitation du traitement de leurs données à caractère personnel dans les cas suivants :

si l’exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée, pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel ;
si le responsable du traitement n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, mais que celles-ci sont encore nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
si la personne concernée s’est opposée au traitement de ses données conformément à l’article 21, par. 1 du RGPD et qu’il n’a pas encore été établi si les motifs légitimes du GFZ prévalent sur ceux de la personne concernée.

Si le traitement des données à caractère personnel de la personne concernée a été limité, ces données ne peuvent, à l’exception de leur conservation, être traitées qu’avec le consentement de la personne concernée, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, ou pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale, ou pour des motifs importants d’intérêt public de l’Union ou d’un État membre de l’UE.

La personne concernée ayant obtenu la limitation du traitement dans les conditions susmentionnées doit être informée par le responsable du traitement du GFZ avant que cette limitation ne soit levée.

4. Droit à l’effacement
a) Obligation d’effacement
La personne concernée peut demander au responsable du traitement d’effacer sans délai ses données à caractère personnel, auquel cas le responsable du traitement est tenu d’effacer ces données sans délai lorsqu’un des motifs suivants s’applique :

Les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière.
La personne concernée retire le consentement sur lequel est fondé le traitement conformément à l’art. 6, par. 1, let. a ou à l’art. 9, par. 2, let. a du RGPD, et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement.
La personne concernée s’oppose au traitement de ses données conformément à l’art. 21, par. 1 du RGPD et il n’existe pas de motifs légitimes prépondérants pour le traitement, ou la personne concernée s’oppose au traitement de ses données conformément à l’art. 21, par. 2 du RGPD.
Les données à caractère personnel de l’utilisateur ont fait l’objet d’un traitement illicite.
Les données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale prévue par le droit de l’Union ou le droit d’un État membre auquel le responsable du traitement est soumis.

b) Information des tiers
Si le responsable du traitement du GFZ a rendu publiques les données à caractère personnel de la personne concernée et est tenu, conformément à l’art. 17, par. 1 du RGPD, de les effacer, il doit, compte tenu de la technologie disponible et du coût de mise en œuvre, prendre des mesures raisonnables, y compris techniques, pour informer les responsables du traitement qui traitent ces données à caractère personnel que la personne concernée a demandé l’effacement de tout lien vers ces données à caractère personnel, ou de toute copie ou reproduction de celles-ci

c) Exceptions
Aucun droit à l’effacement n’existe si les données doivent être traitées

pour l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information ;
pour le respect d’une obligation légale imposant le traitement en vertu du droit de l’Union ou du droit d’un État membre auquel le responsable du traitement est soumis, ou pour l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
pour des motifs d’intérêt public dans le domaine de la santé publique conformément à l’art. 9, par. 2, let. h, i et à l’art. 9, par. 3 du RGPD ;
à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l’art. 89, par. 1 du RGPD, dans la mesure où le droit visé au point a) est susceptible de rendre impossible ou de compromettre gravement la réalisation des objectifs dudit traitement ; ou
pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

5. Droit à la notification
Si la personne concernée exerce son droit de rectification ou d’effacement de données à caractère personnel ou de limitation du traitement, le responsable du traitement est tenu de le communiquer à tous les destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été divulguées, à moins que cela ne s’avère impossible ou n’exige des efforts disproportionnés.

Le responsable du traitement du GFZ est tenu d’informer la personne concernée de ces destinataires si elle le demande.

6. Droit d’opposition
La personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement des données à caractère personnel la concernant fondé sur l’art. 6, par. 1, let. e ou f du RGPD.

Si ce droit est exercé, le responsable du traitement du GFZ cessera de traiter ces données à caractère personnel, à moins qu’il ne démontre qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts, droits et libertés de la personne concernée, ou que les données doivent être traitées pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

7. Droit de retirer la déclaration de consentement conformément à la législation sur la protection des données

La personne concernée a le droit de retirer à tout moment son consentement, conformément à la législation sur la protection des données. Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité du traitement effectué sur la base du consentement de la personne concernée avant son retrait.

8. Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle

Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, la personne concernée a le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’État membre de sa résidence habituelle, de son lieu de travail ou du lieu de la violation alléguée, si elle estime que le traitement de ses données à caractère personnel viole le RGPD.

X. Abonnement à une liste de diffusion

Nous proposons la possibilité de s’abonner à une liste de diffusion, gérée par un prestataire tiers, l’Université de Vienne. Nous collaborons avec l’Université à cette fin, car certains de nos contributeurs y sont affiliés, ce qui nous permet d’utiliser son infrastructure et sa capacité de gestion de la liste de diffusion. Lorsque vous vous abonnez, vos données à caractère personnel (telles que votre adresse e-mail et éventuellement d’autres informations) sont collectées et traitées par l’Université de Vienne. Veuillez noter que nous ne contrôlons ni ne gérons ce traitement. L’inscription se fait à votre demande. Vous trouverez des informations sur le traitement spécifique sur leur site web.
Bien que nous facilitons l’accès à la liste de diffusion, nos intérêts légitimes au titre de l’article 6, paragraphe 1, lettre f du RGPD ne s’étendent pas au traitement des données à caractère personnel par l’Université de Vienne.